Mes compétences

Pour une création solide et dynamique de votre entreprise :

Vous conseiller et vous accompagner :

dans la constitution d'une société :

• SARL, EURL ;
• SAS, SASU ;
• SA avec Conseil d'administration ou avec Directoire et Conseil de surveillance ;
• Société en commandite simple ou en commandite par action ;
• SNC ;
• Sociétés civiles : SCI, SCP, SCM, (société civiles) ;
• Sociétés d'exercice libéral : SELARL, SELAS, SELASU, SELCA, SPFPL ;
• Sociétés agricoles: EARL, GAEC, SCEA ;
• Autres groupements : GIE, GFA ;
• Société sans personnalité morale : SEP ;
• Etc.

dans l'acquisition d'un fonds de commerce ou artisanal :

• Compromis de vente sous conditions suspensives, acte de vente de fonds de commerce, prises de garanties selon la nature du fonds (nantissement, privilège de vendeur), séquestre de prix de vente, gestion des oppositions des créanciers, main levée des inscriptions sur le fonds, formalités de radiation au greffe du tribunal de commerce et au répertoire des métiers.

dans la prise d'un fonds en location gérance d'un fonds de commerce ou artisanal

dans l'apport d'un fond à une société

dans la reprise ou l'apport d'un droit au bail :

• Analyse du bail (cessibilité isolée, destination des locaux, etc...) ;
• Purge des droits de préemption ;
• Rédaction de l'acte de cession ;
• Formalités consécutives à la cession ou l'acquisition d'un droit au bail.

dans la conclusion d'un bail :

• Baux commerciaux ;
• Autre baux (dérogatoires, précaires, ruraux, d'habitation ou mixte).

dans l'acquisition ou l'apport d'un cabinet libéral, d'un fonds libéral, d'un droit de présentation ou d'un droit d'intégration

Pour une évolution, une adaptation et un fonctionnement harmonieux de votre entreprise

Vous conseiller et vous accompagner :

dans l'organisation de la direction de l’entreprise

dans la révision, la modification, le renouvellement ou le congé des baux commerciaux :

• Mise en place de clauses de limitation de pouvoirs ;
• Modifications dans la composition et le fonctionnement des organes sociaux ;
• Etc.

dans des opérations sur le capital social :

• Augmentation de capital par apport en numéraire, par apports en nature ;
• Réduction de capital par diminution de la valeur nominale des titres ou diminution du nombre de titres ;
• Réduction de capital par rachat de titres par la société en vue de leur annulation ;
• « Coup d’accordéon » ;
• Etc.

dans des opérations de modifications concernant les sociétés et les groupements :

• Extension et réduction d'objet social et/ou d'activités exercées ;
• Transfert de siège social ;
• Prorogation ;
• Modification de la dénomination sociale ;
• Exécution des formalités légales afférentes à ces modifications ;
• Etc.

dans l’évolution de la composition du capital social et la sortie d’associés :

• Clause d’agrément, clause de préemption, clause anti-dilution, clauses de sortie conjointe, alternative, … ;
• Etc.

dans les opérations de fusion acquisition, fusion-absorption, scission, apport partiel d’actifs entre sociétés

dans la mise en place et le fonctionnement de groupes de sociétés :

• Création de sociétés holdings ;
• Opérations de filialisation (apports partiels d’actifs, ventes de branche d’activité, apports de titres) ;
• Mise en place des conventions entre les différentes sociétés du groupe (trésorerie, prestations de services, ….).

dans le secrétariat juridique pour tous types de sociétés et de groupements :

• Mise en place, suivi, accompagnement et/ou assistance lors des assemblées générales (AGOA, AGE, AG mixte) ;
• Tenue des comptes titres ;
• Établissement des comptes rendus des conseils d’administration, directoires, conseils de surveillance ;
• Établissement de tous actes juridiques relatifs au fonctionnement social, dépôt auprès des greffes et organes institutionnels, accomplissement des formalités de publicité ;
• Etc.

dans la rédaction de conditions générales contractuelles :

• Mise en place, suivi, accompagnement de conditions générales de vente/prestations de services pour des clients professionnels, non professionnels et des consommateurs, pour de la vente sur place, à distance et hors établissement.

dans la rédaction de contrats commerciaux

dans la rédaction de contrats d'exercice en commun (professions libérales), de règlement intérieur de sociétés de moyens ou de société d'exercice

Pour une transmission ou une reprise réussie de votre entreprise

Vous conseiller et vous accompagner :

dans la prise de contrôle, prise de participations, cession/acquisition :

• Rédaction de la lettre d’intention ;
• Mise en œuvre des contrôles préalables (due diligence) en matières juridiques ;
• Assistance aux négociations ;
• Rédaction des actes juridiques de cession : protocole d’acquisition sous conditions suspensives, convention de garantie d’ « actif et de passif » et de « garantie de la garantie » (séquestre, garantie autonome, caution).

Pour une cessation apaisée de votre entreprise

Vous conseiller et vous accompagner :

dans la dissolution, liquidation et le partage de sociétés et de groupements

dans la dissolution sans liquidation (TUP)