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Vous, votre situation, vos projets | Cabinet 4C Avocat Vous, votre situation, vos projets | Cabinet 4C Avocat

Votre situation

Vous êtes salarié, demandeur d'emploi, chef d'entreprise... 
Vous avez un projet ou, d'ores et déjà, vous exercez votre activité dans les 
secteur artisanal, commercial, des services, industriel, libéral, agricole...

Être entrepreneur est un challenge passionant, qui nécessite :

- de prendre en compte votre situation professionnelle passée, présente et future, ainsi que familiale et patrimoniale,

- et ce au travers des diverses facettes du droit des affaires.

Vous êtes un créateur

Vous souhaitez racheter une entreprise

Vous êtes un entrepreneur individuel

Vous souhaitez vous installer dans de nouveaux locaux professionnels

Vous exercez votre activité

Vous êtes une profession libérale

Vous souhaitez cesser votre activité

Retour aux choix

Vous êtes un créateur

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • Les incidences que peuvent avoir votre situation professionnelle antérieure sur la mise en place de votre projet de création,
  • La protection de votre situation patrimoniale, l’étendue de votre responsabilité, les solutions à mettre en place pour avoir la maîtrise de votre outil professionnel,
  • Le choix de votre statut juridique (entreprise individuelle/ société),
  • L’intérêt, les modalités et les conséquences d’une association avec d’autres partenaires (familiaux, amicaux ou extérieurs),
  • Les activités que vous pouvez, et pourriez exercer,
  • Les conditions et les modalités de votre installation dans les locaux,
  • Les solutions à mettre en place pour assurer le financement de votre projet (aides, emprunts, prêts familiaux …),
  • Les conséquences de vos choix au plan fiscal ou social …

 

 

Contactez-moi

Vous souhaitez racheter une entreprise

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • Si l’activité est exercée en société, est-il plus avantageux de racheter le fonds, qu’il soit artisanal, commercial, libéral, agricole, ou racheter les titres de la société (parts sociales ou actions) ?
  • En cas de rachat de fonds, quels actifs, droits et obligations (engagements et contrats) reprendrais-je, et sous quelles conditions ?
  • En cas de rachat de titres de sociétés (actions ou parts sociales), quels actifs, passifs, droits et obligations (engagements et contrats), reprendrais-je et sous quelles conditions ?
  • Au moment du rachat, quelles garanties dois-je prendre pour pérenniser mon outil professionnel ?
  • En cas de reprise de titres de sociétés (actions ou parts sociales), est-il souhaitable que je créé ou non une société holding pour racheter les titres de la société cible ? Quelles sont les avantages, les inconvénients de ce mode de rachat ?
  • Si les locaux sont loués par bail, qu’elle est l’étendue de mes droits et de mes obligations à l’égard du bailleur ?
  • Mais également, comment les opérations vont elles se dérouler, sous quels délais et avec quelles solutions pour les financer ?
Contactez-moi

Vous êtes un entrepreneur individuel

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • L’intérêt ou non d’exercer votre activité en société, pour limiter les charges, ou pour vous associer avec d’autres partenaires,
  • Comment procéder au transfert de mon activité professionnelle dans cette future société ?
  • Avec mes futurs partenaires associés, comment organiser nos relations ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques, fiscales et sociales de cette évolution ?
Contactez-moi

Vous souhaitez vous installer dans de nouveaux locaux professionnels

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • Le sens et la portée des clauses du bail qui vous est proposé, l’étendue de vos droits, mais aussi de vos obligations à l’égard du bailleur,
  • Certaines clauses sont-elles négociables ?
  • Quelle est la meilleur solution au plan juridique et fiscal si vous souhaitez acquérir ou faire construire vos futurs locaux ?
  • Comment procéder pour quitter les actuels locaux que vous louez ? Quelles en seront les conséquences ?
  • Vous êtes un bailleur et vous souhaitez faire établir un bail commercial, un bail professionnel
Contactez-moi

Vous exercez votre activité

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • Pour le lancement d’une nouvelle activité, quelles sont les règlementations applicables ? Puis-je l’exercer dans les locaux que je loue ?
  • Comment organiser au plan juridique la relation avec mes  clients (conditions générales de vente / contrats) et la rendre plus sûre (limiter les risques commerciaux et financiers) ?
  • Dans le cadre de votre développement, vous envisagez une association avec d’autres partenaires. Selon quelles modalités puis-je réaliser cette association afin qu’elle soit constructive et pérenne ? Quelles en sont les incidences ?
  • Comment assurer un  fonctionnement juridique optimum de ma société, afin qu’elle demeure adaptée aux évolutions des règlementations tout en garantissant les droits de mes associés ?
  • Pour toutes questions, projets ou modifications que vous pourriez avoir, comment les réaliser et qu’elles peuvent être les incidences juridiques, fiscales et sociales ?
Contactez-moi

Vous êtes une profession libérale

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • Comment organiser avec équité une mise en commun de moyens ?
  • Avez-vous seul ou avec d’autres confrères interêt à exercer votre activité en société d’exercice ?
  • Comment procéder à l’intégration d’un confrère ?
  • Comment organiser votre intégration dans un cabinet de groupe ?
  • Vous projetez l’acquisition d’un fonds libéral ou la cession de votre cabinet. Comment l’organiser ? Quelles en sont les conséquences juridiques, sociales et fiscales ?
  • Comment assurer un bon fonctionnement du cabinet de groupe entre confrères de même spécialité ?
  • Pour vos futurs locaux professionnels, pour une location ou une acquisition, quelle solution mettre en oeuvre et selon quelles modalités ?
  • Convient-il de créer une SPFPL, participer à une maison de santé pluridisciplinaire ou à une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ?
  • Sur toutes autres questions d’ordre professionnels ou déontologiques
Contactez-moi

Vous souhaitez cesser votre activité

Et vous vous interrogez sur, notamment :

  • si vous exercez votre activité en société, sur l’opportunité de céder le fond (artisanal, de commerce, libéral …) ou les titres (parts/actions), les modalités, les contraintes, les garanties à prendre, qu’elles soient juridiques, sociales ou fiscales,
  • si vous souhaitez transmettre votre entreprise, à un ou plusieurs de vos descendants, à un salarié… quelles en seront les modalités et les conséquences ?
  • si vous souhaitez cesser votre activité, comment atteindre cet objectif sans risque sur votre situation patrimoniale ?
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